Corrections du CRFPA

Carnetsdudroit met gratuitement à votre disposition les recommandations officielles de correction des épreuves écrites de l’examen d’entrée au CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats), à partir de la session 2017.

Quelle est la valeur de ces recommandations ?

La commission nationale chargée de rédiger les sujets de l’examen d’entrée au CRFPA a aussi pour mission d’harmoniser les critères de correction des épreuves écrites d’admissibilité. À ce titre, elle rédige des recommandations destinées aux jurys et aux correcteurs.

Ces recommandations ont une valeur indicative : le jury reste souverain dans son appréciation des copies.

D’où proviennent ces documents ?

Ces documents ont été obtenus à la suite d’une demande de communication de documents administratifs adressée au Conseil national des Barreaux et/ou au Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace. Ils sont publiés ici sans modification, dans le cadre de la réutilisation libre et gratuite des informations publiques.

Recommandations disponibles

Note de synthèse

Note de synthèse – 2025

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Note de synthèse – 2018 à venir

Note de synthèse – 2017 à venir

Droit des obligations

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Droit administratif

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Droit civil

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Droit des affaires

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Droit fiscal – 2022

Droit fiscal – 2021 à venir

Droit fiscal – 2020 à venir

Droit fiscal – 2019 à venir

Aucune épreuve de droit fiscal n’a eu lieu en 2017 et 2018.

Droit international et européen

Droit international européen – 2025

Droit international européen – 2024

Droit international européen – 2023

Droit international européen – 2022

Droit international européen – 2021 à venir

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Droit pénal

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Procédure civile et MARD

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Procédure pénale

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Prochaines publications

Session 2026 : publication après les résultats des épreuves d’admission et la transmission des grilles par le CNB (Conseil national des barreaux).

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