Carnetsdudroit vous propose les recommandations officielles pour la correction de l’épreuve de procédure administrative de la session de septembre 2025 de l’examen d’entrée du CRFPA.
Pour réviser la procédure administrative, rendez-vous sur le recueil des décisions indispensables.
Sujet des épreuves de procédure 2025
Grille de notation
Ces recommandations ont été obtenues par une demande de communication de documents administratifs auprès du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace. Elles sont publiées gratuitement sans modification conformément à l’article L. 322-1 du CRPA.
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