Carnets du droit met à votre disposition l’ensemble des décisions indispensables pour les épreuves de droit administratif et de procédure administrative contentieuse du CRFPA.
Sommaire
- Compétence juridictionnelle
- La nature du recours
- La recevabilité
- Les RAPO
- Responsabilité
- L’acte
- Fonction publique
- Contrat
- Service public
- Pouvoir de police
- Pouvoirs du juge
- Sources
- Travaux publics et ouvrages publics
- Périodes extraordinaires
- Voies de recours
- Laïcité
- Divers